Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Champ d'application. Les présentes CGV régissent toutes les commandes passées sur philippebouveret.com entre la SARL ESBLINE (identifiée dans nos [Mentions légales]) et tout consommateur. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
2. Produits. Les produits proposés sont des objets fabriqués artisanalement à la main dans l'atelier de Courances (bouteilles, baromètres, timers, fontaines, thermomètres), en petites séries ou pièces uniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; s'agissant d'objets artisanaux, de légères variations ne constituent pas un défaut de conformité. Certaines pièces peuvent être réalisées sur commande selon vos spécifications : elles sont alors exclues du droit de rétractation (art. L. 221-28 3°), ce qui vous est indiqué avant validation.
3. Commande. La commande est confirmée après validation du paiement ; un email de confirmation récapitulatif vous est adressé. ESBLINE se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (quantités anormales, incident de paiement, adresse erronée).
4. Prix et paiement. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation finale. Le paiement est exigible en totalité à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés. ESBLINE demeure propriétaire des biens jusqu'au paiement complet.
5. Livraison. Les modalités de livraison (transporteurs, délais, zones, frais) sont détaillées dans notre [Politique de livraison]. Les délais courent à compter de la confirmation d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours au-delà de la date annoncée, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
6. Droit de rétractation. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, exerçable via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » en pied de page. L'ensemble des modalités — y compris l'exception applicable aux pièces sur mesure — figure dans notre [Politique de retours et de remboursement].
7. Garanties légales. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Pour les mettre en œuvre : contact@philippebouveret.com.
8. Médiation et litiges. Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.